Desplax est une application de covoiturage éditée par JOHNARIV, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 108 119 546, dont le siège social est situé 58 rue de Monceau, 75008 Paris (ci-après « Desplax » ou « nous »).

Desplax met en relation des passagers qui publient un besoin de trajet et des conducteurs particuliers qui effectuent déjà ce trajet pour leur propre compte et acceptent d'en partager les frais. Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'utilisation de l'application Desplax et des services associés par toute personne disposant d'un compte (l'« Utilisateur »).

Les CGU sont acceptées lors de la création du compte. Elles restent consultables à tout moment dans l'application (Profil > Conditions générales d'utilisation) et sur https://johnariv.com/cgu.

• Passager : Utilisateur qui publie une demande de trajet.
• Conducteur : Utilisateur qui réserve une demande de trajet pour emmener le Passager sur un trajet qu'il effectue pour son propre compte.
• Demande de trajet : annonce publiée par un Passager (départ, arrivée, date et heure, nombre de places, prix, mode de paiement).
• Accord : engagement de covoiturage entre un Passager et un Conducteur pour une Demande de trajet, formé lorsque le Passager accepte la réservation du Conducteur.
• Prix : somme fixée pour le trajet, destinée uniquement au partage de ses frais, commission de Desplax comprise.
• Commission : rémunération de Desplax pour son service de mise en relation.

Desplax est exclusivement un service de covoiturage au sens de l'article L3132-1 du Code des transports : l'utilisation en commun d'un véhicule par un conducteur et un ou plusieurs passagers, à titre non onéreux excepté le partage des frais, dans le cadre d'un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte. En conséquence :

• le Conducteur ne réserve une Demande de trajet que si elle correspond à un déplacement qu'il fait de toute façon pour lui-même (même itinéraire ou léger détour, horaire compatible). Il ne se déplace jamais dans le seul but de transporter le Passager ;
• le Prix sert uniquement à partager les frais du trajet : le Conducteur ne réalise aucun bénéfice et supporte lui-même sa propre part des frais (article 8) ;
• le transport de personnes à titre onéreux (taxi, VTC, transport public particulier de personnes) est interdit sur Desplax, y compris pour les professionnels titulaires d'une autorisation.

Desplax agit uniquement comme intermédiaire : elle n'est ni transporteur, ni partie à l'Accord conclu entre le Passager et le Conducteur. Passagers et Conducteurs sont des particuliers : l'Accord qui les lie n'est pas soumis aux règles du droit de la consommation applicables entre un professionnel et un consommateur.

• Desplax est réservé aux personnes physiques âgées d'au moins 18 ans, pour des trajets en France.
• Chaque personne ne peut détenir qu'un seul compte, créé avec une adresse e-mail et un mot de passe ou via « Se connecter avec Apple ». Les informations fournies (prénom, nom, téléphone, photo) doivent être exactes et à jour : vos prénom, nom, photo et note sont visibles des autres Utilisateurs.
• Un même compte permet d'utiliser Desplax en mode Passager (publier) ou en mode Conducteur (réserver) ; le mode actif se change dans l'application.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute utilisation de votre compte. Signalez sans délai tout usage frauduleux à support@johnariv.com.

Pour réserver une Demande de trajet, le Conducteur transmet dans l'application (Profil > Vérification KYC) une pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou titre de séjour) et son permis de conduire. Ces documents sont examinés par l'équipe Desplax, en général sous 24 à 48 heures. Desplax peut refuser ou retirer une vérification. Une vérification réduit les risques mais ne garantit ni l'identité, ni la fiabilité, ni le comportement d'un Utilisateur.

Le Conducteur garantit, pour chaque trajet :

• être titulaire d'un permis de conduire valide en France et non suspendu ;
• conduire un véhicule assuré, au minimum en responsabilité civile obligatoire, qui couvre les passagers transportés ; il lui appartient d'informer son assureur de sa pratique du covoiturage ;
• utiliser un véhicule en bon état, dont le contrôle technique est à jour, et disposer d'une ceinture de sécurité pour chaque passager ;
• respecter le Code de la route, ne jamais conduire sous l'emprise de l'alcool, de stupéfiants ou de médicaments incompatibles avec la conduite.

Desplax ne fournit aucune assurance : seule celle du véhicule du Conducteur s'applique.

En mode Passager, vous indiquez : les villes de départ et d'arrivée (choisies parmi les suggestions), éventuellement un point de rendez-vous précis, la date et l'heure de départ (dans le futur), le nombre de passagers (1 à 8), le Prix (dans la limite du prix maximum de l'article 8), un délai de réservation (de 1 heure à 3 jours, sans dépasser l'heure de départ), une description facultative et le mode de paiement (carte ou espèces).

• La Demande de trajet n'est visible des Conducteurs qu'une fois le paiement dû à la publication confirmé (articles 9 et 10). Une publication jamais payée est abandonnée au bout de 2 heures.
• Elle reste modifiable tant qu'aucun Conducteur n'a fait de réservation ; le Prix ne peut plus être modifié une fois le paiement effectué.
• Paiement par carte : le départ doit avoir lieu dans les 6 jours qui suivent la publication, car une banque ne garantit un montant bloqué que 7 jours.
• Les informations publiées doivent être exactes et ne contenir aucun contenu illicite, injurieux ou publicitaire.

Classement : les Demandes de trajet sont présentées aux Conducteurs selon les critères de recherche saisis (villes de départ et d'arrivée, date, proximité géographique), de la plus récente à la plus ancienne. Aucun classement n'est influencé par une rémunération.

• En mode Conducteur, vous pouvez contacter le Passager par la messagerie, puis réserver sa Demande de trajet.
• Trajet payé par carte : la réservation se fait au Prix fixé par le Passager, non négociable.
• Trajet payé en espèces : le Conducteur propose le montant qu'il recevra en espèces, dans la limite de l'article 8 ; le Passager le voit avant d'accepter.
• Une seule réservation peut être en cours à la fois sur une Demande de trajet. Le Passager l'accepte ou la refuse ; l'Accord est formé à l'acceptation.
• En réservant, le Conducteur certifie effectuer ce trajet pour son propre compte et ne demander qu'un partage des frais, sans bénéfice.

Desplax ne garantit pas qu'un Conducteur réservera une Demande de trajet.

Pour chaque Demande de trajet, Desplax calcule un prix maximum, affiché lors de la publication. Les frais directs du trajet — carburant et péages — sont répartis à parts égales entre tous les occupants, Conducteur compris : le Conducteur ne peut recevoir que la part des Passagers, et le Prix publié, Commission comprise, ne peut pas dépasser ce maximum.

Méthode de calcul : la distance routière et la partie à péage de l'itinéraire sont déterminées par un service de calcul d'itinéraire (à défaut, estimées à partir de la distance à vol d'oiseau). Le carburant est évalué selon le barème fiscal des frais de carburant (super sans plomb, 5 à 7 CV : 0,139 € par km) et les péages à 0,10 € par kilomètre d'autoroute à péage. Exemple : pour 466 km dont 412 km à péage et un seul Passager, les frais directs s'élèvent à environ 106 € ; le Conducteur peut recevoir au plus 53 €, soit un Prix maximum d'environ 62 €, Commission comprise.

• Paiement en espèces : le montant remis au Conducteur ne peut pas dépasser la part des Passagers ainsi calculée.
• Prix minimum : 1 € pour un paiement par carte, même si le calcul donne moins ; en espèces, la Commission payée par carte doit atteindre au moins 0,50 €, ce qui exclut les trajets les plus courts.
• Desplax peut refuser, retirer ou demander de modifier une Demande de trajet ou une proposition contraire à ces règles, et suspendre le compte en cas d'abus répétés.
• Tout complément de prix demandé en dehors de ce qui a été convenu dans l'application est interdit.

Les montants sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

Desplax perçoit une Commission de 15 % du Prix, en rémunération de son service de mise en relation (publication, recherche, messagerie, réservation, paiement sécurisé).

• Paiement par carte : la Commission est incluse dans le Prix payé par le Passager ; le Conducteur reçoit le Prix diminué de la Commission (85 %).
• Paiement en espèces : la Commission (15 % du Prix indiqué) est payée par carte à la publication, puis le Passager remet en main propre au Conducteur le montant convenu dans l'Accord (par défaut, le Prix diminué de la Commission). Cette Commission n'est pas remboursable, y compris si aucun Conducteur ne réserve le trajet ou si le Passager l'annule.

Le service de mise en relation commence à s'exécuter, à votre demande, dès la publication. En publiant, vous demandez son exécution immédiate et reconnaissez que, pleinement exécuté, il n'ouvre pas droit à rétractation (article L221-28 1° du Code de la consommation). Les règles de remboursement applicables sont celles des articles 10 et 12.

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de services de paiement agréé. Desplax ne reçoit ni ne conserve les numéros de carte.

• À la publication, le Prix est bloqué sur la carte du Passager, sans être débité.
• Il est débité à la fin du trajet, lorsque le Conducteur le termine dans l'application, ou automatiquement 12 heures après l'heure de départ prévue si le trajet a été démarré.
• Le montant bloqué est libéré, sans aucun débit, si aucun Conducteur n'est accepté avant la fin du délai de réservation, si le Passager annule avant l'acceptation d'un Conducteur, ou si le trajet n'a pas été démarré 6 heures après l'heure de départ prévue.

Paiement en espèces : le Passager règle le Conducteur directement lors du trajet. Desplax n'intervient pas dans ce paiement et ne le garantit pas. Pour un trajet payé par carte, tout paiement en dehors de l'application est interdit.

Pour recevoir le paiement des trajets payés par carte, le Conducteur renseigne une fois, dans l'application (Profil > Mon wallet), son IBAN, sa date de naissance et son adresse postale. Ces informations sont transmises à Stripe, qui ouvre à son nom un compte de paiement et peut demander des vérifications complémentaires. Elles sont exigées au plus tard pour terminer un trajet payé par carte.

À la fin du trajet, la part du Conducteur est transférée sur ce compte, puis virée automatiquement sur son compte bancaire selon le calendrier de Stripe (en général sous quelques jours ouvrés), sans démarche de sa part. Si le trajet a été terminé automatiquement avant que ces informations soient renseignées, le transfert intervient dès qu'elles le sont. Les montants affichés dans l'application le sont à titre indicatif ; seuls font foi ceux de Stripe.

Les services de paiement pour les conducteurs officiant sur Desplax sont fournis par Stripe et soumis au Contrat de comptes connectés Stripe (https://stripe.com/fr/connect-account/legal/full), lequel inclut les Modalités de service de Stripe (https://stripe.com/fr/legal/ssa) (l'ensemble étant appelé les « Conditions d'utilisation du service Stripe »). En acceptant les présentes CGU ou en continuant à opérer en tant que conducteur sur Desplax, vous acceptez d'être lié aux Conditions d'utilisation du service Stripe, celles-ci pouvant occasionnellement faire l'objet de modifications de la part de Stripe. Du fait que Desplax permette d'effectuer les paiements via Stripe, vous acceptez de fournir à Desplax des informations précises et complètes sur vous et votre activité, et autorisez Desplax à partager ces informations ainsi que celles concernant les transactions effectuées via la solution de paiement fournie par Stripe.

Stripe traite vos données conformément à sa politique de confidentialité (https://stripe.com/fr/privacy). Identité de ses partenaires financiers (acquéreurs) : https://stripe.com/legal/acquirer-disclosure.

En cas de remboursement justifié du Passager après un transfert (trajet non effectué, fraude), le Conducteur autorise Desplax à annuler tout ou partie de ce transfert.

• Passager : il peut annuler sa Demande de trajet tant qu'aucun Conducteur n'a été accepté ; le montant bloqué sur sa carte est libéré. La Commission d'un trajet en espèces n'est pas remboursée.
• Conducteur : il peut retirer sa réservation tant que le Passager ne l'a pas acceptée.
• Après l'acceptation, l'annulation n'est pas disponible dans l'application : prévenez l'autre partie par la messagerie et écrivez à support@johnariv.com. Desplax examine la situation et peut annuler l'Accord, ce qui libère ou rembourse le paiement par carte.
• Expiration : une Demande de trajet sans Conducteur accepté à la fin du délai de réservation expire, et son montant bloqué est libéré.
• Départ : le Conducteur démarre le trajet dans l'application, au plus tôt à l'heure de départ prévue et au plus tard 6 heures après. Passé ce délai, l'Accord est annulé automatiquement et le Passager n'est pas débité.
• Arrivée : le Conducteur termine le trajet dans l'application ; à défaut, le trajet démarré est terminé automatiquement 12 heures après l'heure de départ prévue et le paiement par carte est alors débité.

Un problème pendant ou après un trajet (Conducteur absent, trajet non effectué, incident) doit être signalé dans les 48 heures à support@johnariv.com. Après examen, Desplax peut rembourser tout ou partie du paiement par carte.

La messagerie permet d'organiser le trajet (horaire, point de rendez-vous, bagages). Un Conducteur peut contacter le Passager avant de réserver ; après l'acceptation, la conversation reste accessible depuis l'Accord et l'onglet Messages.

Les conversations sont supprimées automatiquement 1 heure après la fin du trajet (terminé, expiré ou annulé), et à la suppression du compte. Desplax ne les consulte que pour traiter un signalement, prévenir une fraude ou répondre à une obligation légale. Les règles de l'article 15 s'appliquent aux messages.

• Après un trajet terminé, le Passager et le Conducteur peuvent chacun laisser un avis sur l'autre : une note de 1 à 5, des critères et un commentaire facultatif. Un seul avis par personne et par trajet.
• Seuls les participants d'un trajet effectué via Desplax peuvent publier un avis : c'est la vérification mise en place. Aucun avis n'est rémunéré ni sollicité contre une contrepartie.
• Les avis sont publiés sans modération préalable, avec leur date, et présentés du plus récent au plus ancien ; la note moyenne figure sur le profil.
• Desplax peut retirer, après signalement, un avis illicite ou contraire aux CGU (propos injurieux, discriminatoires, données personnelles, contenu sans rapport avec le trajet). Un avis ne peut pas être modifié une fois publié.

Il est interdit notamment :

• de fournir des informations fausses, d'usurper l'identité d'autrui ou de détenir plusieurs comptes ;
• de réaliser un bénéfice ou une activité de transport rémunéré (article 3) ;
• de contourner Desplax pour un trajet payé par carte, ou de réclamer une somme supérieure à celle convenue dans l'application ;
• de harceler, menacer, insulter, discriminer ou tenir des propos ou comportements à caractère sexuel envers un autre Utilisateur ;
• de conduire de manière dangereuse ou de transporter des objets ou substances illicites ;
• de publier des contenus illicites, publicitaires ou portant atteinte aux droits d'autrui, ou de diffuser les données personnelles d'un autre Utilisateur ;
• de perturber le fonctionnement de l'application (piratage, robots, extraction automatisée de données).

Le Passager se présente à l'heure au point de rendez-vous convenu, attache sa ceinture et respecte le véhicule et le Conducteur.

Vous pouvez signaler un Utilisateur depuis son profil (icône drapeau, en haut de l'écran) ou écrire à support@johnariv.com. Tout contenu que vous estimez illicite peut être notifié à legal@johnariv.com, en précisant le contenu ou l'Utilisateur concerné, les raisons pour lesquelles il vous semble illicite, vos nom et adresse e-mail, et en attestant de votre bonne foi. L'Utilisateur signalé n'est pas informé de l'identité de l'auteur du signalement. En cas de danger, contactez d'abord les secours (17 ou 112).

Chaque signalement est examiné par une personne de l'équipe Desplax ; aucune décision n'est prise de manière automatisée. Selon la gravité, Desplax peut adresser un avertissement, retirer un contenu (Demande de trajet, avis, photo), suspendre le compte temporairement ou le fermer définitivement. Ces mesures sont proportionnées aux faits.

L'Utilisateur concerné est informé par e-mail de la décision et de ses motifs, sauf interdiction légale. Il peut la contester dans les 6 mois en répondant à cet e-mail ou en écrivant à legal@johnariv.com ; sa contestation est réexaminée par une personne qui n'a pas pris la décision initiale lorsque c'est possible.

Point de contact unique, pour les Utilisateurs comme pour les autorités (règlement européen sur les services numériques) : legal@johnariv.com, en français ou en anglais.

Desplax met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de l'application, sans pouvoir garantir une disponibilité continue ; elle peut l'interrompre pour maintenance ou sécurité.

N'étant pas partie à l'Accord, Desplax n'est pas responsable de l'exécution du trajet : comportement des Utilisateurs, retards, absence au rendez-vous, état du véhicule ou accident, sauf faute de sa part. Chaque Utilisateur est responsable des informations qu'il publie et de son comportement. Rien dans les CGU ne limite la responsabilité de Desplax en cas de dommage corporel causé par sa faute, de faute lourde ou intentionnelle, ni les droits que la loi vous accorde.

Desplax traite vos données personnelles conformément à sa politique de confidentialité, consultable dans l'application (Profil > Protection des données (RGPD)) et sur https://johnariv.com/politique-confidentialite.

La marque Desplax, l'application et leurs contenus appartiennent à JOHNARIV. Vous bénéficiez d'un droit d'usage personnel et non exclusif de l'application, pour la durée de votre compte.

Vous accordez à Desplax, pour la durée de leur publication et pour les seuls besoins du service, le droit d'afficher dans l'application les contenus que vous y publiez (photo, description, Demandes de trajet, avis).

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans l'application (Profil > Paramètres > Supprimer mon compte) ou depuis https://johnariv.com/supprimer-mon-compte. La suppression n'est pas possible pendant un trajet démarré. Elle annule vos Demandes de trajet et réservations en attente (le montant bloqué sur votre carte est libéré ; si vous étiez le Conducteur accepté, le trajet redevient réservable pour le Passager) et efface vos données personnelles, à l'exception de celles que la loi impose de conserver (article 6 de la politique de confidentialité).

Desplax peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux CGU, dans les conditions de l'article 16.

Les sommes perçues par un Conducteur dans le cadre d'un véritable partage de frais ne sont pas imposables, dès lors qu'il effectue le trajet pour son propre compte et que ces sommes ne dépassent pas les frais du trajet, déduction faite de sa propre part. Au-delà, elles sont imposables dès le premier euro et peuvent relever d'une activité professionnelle.

Informations utiles : https://www.impots.gouv.fr (administration fiscale) et https://www.urssaf.fr (cotisations sociales). Desplax peut être tenue de transmettre à l'administration fiscale des informations sur les sommes perçues par les Conducteurs (articles 1649 ter A et suivants du Code général des impôts).

Pour toute réclamation, écrivez d'abord à support@johnariv.com : nous répondons dans les meilleurs délais.

Si aucune solution n'est trouvée, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Desplax : le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), en ligne sur https://www.cm2c.net (rubrique « Déclarer un litige ») ou par courrier au 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Le médiateur doit être saisi dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à Desplax ; il ne peut pas examiner un litige déjà traité par un autre médiateur ou par un tribunal.

Les CGU sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente. Les litiges entre Utilisateurs relèvent de leur relation directe ; Desplax peut aider à leur résolution sans y être partie.

Desplax peut faire évoluer les CGU, notamment pour suivre les évolutions du service ou de la loi. Toute modification importante vous est annoncée dans l'application ou par e-mail au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. Si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez supprimer votre compte ; à défaut, la nouvelle version s'applique à son entrée en vigueur.

• Assistance : support@johnariv.com
• Juridique et signalements : legal@johnariv.com
• Données personnelles : privacy@johnariv.com
• Courrier : JOHNARIV, 58 rue de Monceau, 75008 Paris